Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LE DOMAINE DE MYLESIA propose et fournit ses prestations aux clients.
Les prestations sont proposées par :
LE DOMAINE DE MYLESIA
Société par actions simplifiée, SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : Chemin de l’Horloge, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, France
SIREN : 945 291 094
SIRET siège : 945 291 094 00015
RCS : 945 291 094 R.C.S. Cusset
TVA intracommunautaire : FR15945291094
Nom commercial / enseigne : Domaine de l’Horloge
Téléphone : 06 69 45 46 34
E-mail : contact@domaine-de-lhorloge.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sauf conditions particulières écrites contraires, aux prestations proposées par LE DOMAINE DE MYLESIA sous l’enseigne Domaine de l’Horloge.
Elles peuvent notamment concerner :
Les présentes conditions s’appliquent aux clients consommateurs et, lorsque cela est pertinent, aux clients professionnels, sous réserve de conditions particulières convenues entre les parties.
Toute réservation, commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet, dans les documents commerciaux, devis, échanges écrits, confirmations de réservation ou plateformes de réservation utilisées par LE DOMAINE DE MYLESIA.
Les photographies, illustrations, textes, descriptions, horaires, capacités d’accueil, disponibilités, équipements et informations publiés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Seules les informations confirmées par écrit par LE DOMAINE DE MYLESIA au moment de la réservation ou de la commande ont une valeur contractuelle.
Le client peut effectuer une demande de réservation ou de commande notamment :
La réservation ou la commande n’est définitive qu’après confirmation écrite par LE DOMAINE DE MYLESIA et, le cas échéant, après paiement de l’acompte, des arrhes, du dépôt de garantie ou du prix convenu.
En cas d’utilisation d’une plateforme tierce de réservation ou de paiement, les conditions propres à cette plateforme peuvent s’appliquer en complément des présentes conditions générales de vente.
Certaines prestations, notamment les événements, privatisations, groupes ou demandes spécifiques, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé.
Sauf mention contraire, le devis est valable pendant une durée de [à compléter : par exemple 15 ou 30 jours] à compter de sa date d’émission.
La réservation est réputée définitive après acceptation écrite du devis par le client et paiement des sommes demandées à la réservation.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra donner lieu à un ajustement du prix, des délais ou des conditions d’exécution.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Les prix peuvent varier selon la période, la disponibilité, la durée, le nombre de personnes, les options, les prestations choisies, les événements, les conditions particulières ou les plateformes de réservation utilisées.
Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé au client au moment de la réservation ou de la commande.
Les taxes, frais supplémentaires, cautions, dépôts de garantie, options, prestations additionnelles ou taxes de séjour éventuelles sont précisés avant validation de la réservation lorsqu’ils sont applicables.
Taxe de séjour : [à compléter si applicable : montant, mode de calcul, exonérations éventuelles].
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Le paiement peut être demandé en totalité ou partiellement au moment de la réservation, selon la nature de la prestation.
Somme demandée à la réservation : [à compléter : acompte / arrhes / paiement total].
Important : il est recommandé de choisir clairement entre acompte et arrhes dans les documents de réservation.
Sauf mention contraire écrite, les sommes versées à la réservation constituent un acompte, engageant définitivement les parties.
Le solde éventuel est payable selon les modalités indiquées dans la confirmation de réservation, le devis, la facture ou tout autre document transmis au client.
En cas de retard ou défaut de paiement, LE DOMAINE DE MYLESIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation ou la prestation, après information du client.
Pour certaines prestations, notamment l’hébergement, la location d’équipements, les privatisations ou les événements, un dépôt de garantie ou une caution peut être demandé.
Montant : [à compléter selon les prestations] Modalités de versement : [à compléter] Modalités de restitution : [à compléter]
Le dépôt de garantie pourra être conservé en tout ou partie en cas de dégradation, perte, casse, nettoyage exceptionnel, non-respect des règles d’utilisation ou frais restant dus par le client.
Un état des lieux, un inventaire ou un contrôle pourra être effectué avant et/ou après la prestation lorsque cela est nécessaire.
Le client s’engage à respecter les horaires, consignes de sécurité, capacités d’accueil, règles d’utilisation des lieux, règles de voisinage, règles sanitaires, conditions d’accès et instructions communiquées par LE DOMAINE DE MYLESIA.
Horaires d’arrivée : [à compléter] Horaires de départ : [à compléter] Capacité maximale des hébergements / espaces : [à compléter] Conditions d’accès aux équipements : [à compléter] Animaux : [autorisés / non autorisés / conditions à compléter] Tabac / vapotage : [à compléter] Règlement intérieur : [à compléter si un document séparé existe]
Le client est responsable du comportement des personnes qui l’accompagnent, y compris les mineurs.
Toute utilisation non conforme, dangereuse, abusive ou contraire aux consignes pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement, sans préjudice des sommes pouvant être réclamées en réparation du préjudice subi.
Les conditions d’annulation ou de modification dépendent de la prestation réservée, de la période, du délai restant avant la date prévue et des conditions particulières communiquées au client.
Sauf conditions particulières différentes confirmées par écrit, les règles suivantes s’appliquent :
Toute demande de modification de date, d’horaire, de nombre de personnes, de prestation ou d’option est soumise à l’accord préalable de LE DOMAINE DE MYLESIA et aux disponibilités.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de modification.
LE DOMAINE DE MYLESIA peut être amenée à modifier ou annuler une prestation en cas de force majeure, indisponibilité exceptionnelle, conditions météorologiques défavorables, impératif de sécurité, problème technique, décision administrative, problème sanitaire, impossibilité d’exploitation ou événement indépendant de sa volonté.
Dans ce cas, LE DOMAINE DE MYLESIA proposera, lorsque cela est possible, un report, une prestation équivalente ou un remboursement des sommes versées pour la prestation non fournie.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, pour les réservations d’hébergement, restauration, événements, loisirs ou activités datées, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation de 14 jours.
Pour les prestations non datées ou les ventes qui ne relèveraient pas d’une exception légale, le client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sauf exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque la loi le permet.
Si LE DOMAINE DE MYLESIA propose des bons cadeaux, avoirs ou cartes cadeaux, leurs conditions de validité, d’utilisation, de remboursement et de prolongation sont indiquées au moment de l’achat.
Durée de validité : [à compléter] Prestations concernées : [à compléter] Conditions d’utilisation : [à compléter]
Sauf mention contraire, les bons cadeaux, avoirs ou cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent.
Le client est responsable :
Le client devra indemniser LE DOMAINE DE MYLESIA de tout dommage, perte, casse, dégradation, vol, nettoyage exceptionnel, trouble ou préjudice causé par lui-même ou par les personnes dont il répond.
LE DOMAINE DE MYLESIA est responsable de la bonne exécution des prestations confirmées, dans les conditions prévues par la loi et par les présentes conditions générales de vente.
La responsabilité de LE DOMAINE DE MYLESIA ne saurait être engagée en cas :
LE DOMAINE DE MYLESIA déclare être assurée pour les activités qu’elle exploite, dans les conditions et limites de ses contrats d’assurance.
Assureur responsabilité civile professionnelle : [à compléter, facultatif mais recommandé] Numéro de police : [à compléter, facultatif]
Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle adaptée, notamment en cas d’hébergement, événement, activité de loisirs, activité nautique ou utilisation d’équipements.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
LE DOMAINE DE MYLESIA
Chemin de l’Horloge
03260 Saint-Germain-des-Fossés
France
E-mail : contact@domaine-de-lhorloge.com
La réclamation doit préciser l’identité du client, la date de la prestation, la prestation concernée, le motif de la réclamation et les justificatifs utiles.
LE DOMAINE DE MYLESIA s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Avant toute saisine d’un médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite préalable à LE DOMAINE DE MYLESIA.
La société LE DOMAINE DE MYLESIA est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
Les coordonnées définitives du médiateur de la consommation seront confirmées et mises à jour dès finalisation de l’adhésion.
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, commandes, demandes de contact, devis, factures ou échanges avec le client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Cette politique est accessible sur une page dédiée du site internet.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure ou des événements empêchant l’exécution normale de la prestation : intempéries graves, catastrophe naturelle, incendie, inondation, crise sanitaire, décision administrative, interdiction d’accès, interruption de services essentiels, panne majeure, accident, événement de sécurité ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
En cas de litige entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, compétence pourra être attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de LE DOMAINE DE MYLESIA.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute réservation ou commande.
La validation d’une réservation, d’un devis, d’une commande ou le paiement total ou partiel d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.