Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse domaine-de-lhorloge.com.
Le site est édité par :
LE DOMAINE DE MYLESIA
Société par actions simplifiée, SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : Chemin de l’Horloge, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, France
SIREN : 945 291 094
SIRET siège : 945 291 094 00015
RCS : 945 291 094 R.C.S. Cusset
TVA intracommunautaire : FR15945291094
Nom commercial / enseigne : Domaine de l’Horloge
Téléphone : 06 69 45 46 34
E-mail : contact@domaine-de-lhorloge.com
Le site a pour objet de présenter le Domaine de l’Horloge, ses activités, ses services, ses prestations, ses informations pratiques et ses moyens de contact.
Le site peut permettre aux utilisateurs de consulter des informations, de contacter l’éditeur, de demander des renseignements, de demander une réservation, de consulter des contenus ou d’accéder à des services tiers.
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le site.
LE DOMAINE DE MYLESIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, LE DOMAINE DE MYLESIA ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans interruption.
L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment en cas de maintenance, mise à jour, problème technique, cyberattaque, force majeure, indisponibilité de l’hébergeur ou nécessité de sécurité.
LE DOMAINE DE MYLESIA ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
LE DOMAINE DE MYLESIA s’efforce de publier sur le site des informations exactes, claires et à jour.
Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment les horaires, tarifs, disponibilités, événements, prestations, capacités d’accueil, équipements, conditions d’accès et services proposés.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme, sauf mention contraire expresse.
Les informations relatives aux prestations ne deviennent contractuelles qu’après confirmation écrite par LE DOMAINE DE MYLESIA, notamment par e-mail, devis, confirmation de réservation ou document contractuel.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes conditions générales d’utilisation et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit notamment :
Lorsque le site propose un formulaire de contact, de réservation, de demande d’information ou tout autre moyen d’échange, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
LE DOMAINE DE MYLESIA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes transmises par l’utilisateur.
L’envoi d’une demande via le site ne vaut pas automatiquement acceptation, réservation ou confirmation contractuelle. Une confirmation écrite expresse de LE DOMAINE DE MYLESIA est nécessaire.
À la date de la présente mise à jour, le site ne propose pas nécessairement de création de compte utilisateur.
Si une fonctionnalité de compte utilisateur est mise en place ultérieurement, des conditions spécifiques pourront être ajoutées ou modifiées.
L’utilisateur sera responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
L’ensemble du site internet, sa structure, son arborescence, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, éléments sonores, contenus éditoriaux, éléments techniques et plus généralement tous les éléments composant le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de LE DOMAINE DE MYLESIA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques, noms commerciaux, enseignes, logos, noms de domaine et signes distinctifs présents sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes de réservation, services de cartographie, plateformes vidéo, réseaux sociaux, partenaires, prestataires ou services associés.
LE DOMAINE DE MYLESIA n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité, de leurs pratiques commerciales, de leurs conditions contractuelles, de leurs politiques de confidentialité ou de leur utilisation des cookies.
La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de LE DOMAINE DE MYLESIA.
LE DOMAINE DE MYLESIA se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait préjudiciable.
L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité exclusive.
LE DOMAINE DE MYLESIA ne saurait être tenue responsable :
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion internet, de son navigateur et de ses propres données.
LE DOMAINE DE MYLESIA met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, de ses serveurs, de ses extensions, de ses formulaires ou de ses services associés.
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’une politique de confidentialité dédiée.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les traitements réalisés, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont il dispose.
Le site peut utiliser des cookies et traceurs.
Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités, aux modalités d’acceptation, de refus et de retrait du consentement sont détaillées dans la politique cookies du site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
En cas de litige entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, compétence pourra être attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de LE DOMAINE DE MYLESIA.