Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site internet accessible à l’adresse domaine-de-lhorloge.com.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

LE DOMAINE DE MYLESIA
Société par actions simplifiée, SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : Chemin de l’Horloge, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, France
SIREN : 945 291 094
SIRET siège : 945 291 094 00015
RCS : 945 291 094 R.C.S. Cusset
TVA intracommunautaire : FR15945291094
Code APE / NAF : 93.29Z — Autres activités récréatives et de loisirs

Nom commercial / enseigne : Domaine de l’Horloge
Téléphone : 06 69 45 46 34
Adresse e-mail : contact@domaine-de-lhorloge.com

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est :

Claudia BREHM, Présidente de la société LE DOMAINE DE MYLESIA.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS / OVHcloud
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone depuis la France : 1007
Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07

4. Prestataire de messagerie professionnelle

Les services de messagerie électronique associés au nom de domaine sont fournis par :

Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Dublin D18 P521
Ireland

Cette mention concerne uniquement la gestion technique des e-mails professionnels. Elle ne désigne pas l’hébergeur du site internet.

5. Conception, réalisation et administration du site

Le site internet a été conçu, réalisé et est administré en interne par LE DOMAINE DE MYLESIA, au moyen du système de gestion de contenu WordPress.

Aucun prestataire externe n’intervient, à la date de la présente mise à jour, pour la conception, le développement ou la maintenance courante du site internet.

6. Activités présentées sur le site

Le site présente les activités du Domaine de l’Horloge, notamment des activités de loisirs, de détente, d’accueil du public, d’hébergement, de restauration, de base nautique, de snack, d’événements et de services associés.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment les horaires, tarifs, disponibilités, événements, prestations, conditions d’accès, capacités d’accueil, équipements et services proposés.

Les informations relatives aux prestations, tarifs, disponibilités ou événements ne deviennent contractuelles qu’après confirmation expresse par LE DOMAINE DE MYLESIA.

7. Activités réglementées, licences et autorisations

Certaines activités exercées ou présentées par LE DOMAINE DE MYLESIA peuvent relever d’autorisations, déclarations, licences, obligations sanitaires, obligations de sécurité, assurances ou réglementations spécifiques, notamment en matière d’accueil du public, restauration, débit de boissons, hébergement touristique, activités nautiques, exploitation d’un plan d’eau, événements privés ou activités de loisirs.

À compléter selon la situation réelle :

  • Licence restaurant / débit de boissons : ||
  • Autorité compétente : [mairie / préfecture / autre autorité]
  • Déclaration ou classement des hébergements : [à compléter si applicable]
  • Établissement recevant du public : [catégorie / type / autorité compétente, si applicable]
  • Activités nautiques / plan d’eau : [autorisation, convention ou gestionnaire, si applicable]
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [nom de l’assureur, facultatif mais recommandé]

L’absence d’indication spécifique dans cette rubrique ne dispense pas l’éditeur de respecter les obligations légales, réglementaires, administratives, fiscales, sanitaires, de sécurité et d’assurance applicables à ses activités.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet, sa structure, son arborescence, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, éléments sonores, contenus éditoriaux et éléments techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de LE DOMAINE DE MYLESIA, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite.

Les marques, noms commerciaux, enseignes, logos et signes distinctifs présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photographiques et vidéos : [à compléter : photographies internes / photographe / agence / banque d’images / prestataire vidéo].

9. Responsabilité

LE DOMAINE DE MYLESIA s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

LE DOMAINE DE MYLESIA ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, omissions ou imprécisions présentes sur le site ;
  • d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • d’une interruption de service ;
  • d’une perte de données ;
  • d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ;
  • du contenu de sites tiers accessibles par liens hypertextes ;
  • des informations, services ou prestations proposés par des tiers distincts de LE DOMAINE DE MYLESIA.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, plateformes de réservation, services de cartographie, réseaux sociaux, plateformes vidéo, partenaires, prestataires ou services associés.

LE DOMAINE DE MYLESIA n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine d’un médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite préalable à :

LE DOMAINE DE MYLESIA
Chemin de l’Horloge
03260 Saint-Germain-des-Fossés
France
E-mail : contact@domaine-de-lhorloge.com

La société LE DOMAINE DE MYLESIA est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net

Les coordonnées définitives du médiateur de la consommation seront confirmées et mises à jour sur la présente page dès finalisation de l’adhésion.

12. Pages juridiques complémentaires

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux cookies, aux conditions générales de vente, aux conditions générales d’utilisation et aux conditions de réservation font l’objet de pages dédiées accessibles séparément depuis le site.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

En cas de litige entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, compétence pourra être attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de LE DOMAINE DE MYLESIA.

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