Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site domaine-de-lhorloge.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

LE DOMAINE DE MYLESIA Société par actions simplifiée, SAS Siège social : Chemin de l’Horloge, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, France
SIREN : 945 291 094
SIRET siège : 945 291 094 00015

Nom commercial / enseigne : Domaine de l’Horloge

E-mail de contact : contact@domaine-de-lhorloge.com Téléphone : 06 69 45 46 34

2. Contact données personnelles

Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter LE DOMAINE DE MYLESIA à l’adresse suivante :

contact@domaine-de-lhorloge.com

À la date de la présente mise à jour, LE DOMAINE DE MYLESIA n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les échanges avec LE DOMAINE DE MYLESIA, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations relatives à une demande de contact ;
• informations relatives à une réservation ;
• informations relatives à un devis ;
• informations relatives à une prestation commandée ;
• nombre de personnes concernées par une réservation ;
• dates souhaitées ou réservées ;
• préférences ou informations communiquées volontairement par le client ;
• informations de facturation ;
• historique des échanges ;
• réclamations éventuelles ;
• données techniques de navigation ;
• adresse IP ;
• données relatives aux cookies et traceurs, selon les choix de l’utilisateur.

LE DOMAINE DE MYLESIA invite les utilisateurs à ne pas transmettre de données sensibles, sauf si cela est strictement nécessaire à la demande concernée.

4. Origine des données

Les données peuvent être collectées :

• lorsque l’utilisateur consulte le site ;
• lorsque l’utilisateur contacte LE DOMAINE DE MYLESIA par e-mail ;
• lorsque l’utilisateur contacte LE DOMAINE DE MYLESIA par téléphone ;
• lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ;
• lorsque l’utilisateur effectue une demande de réservation ;
• lorsque l’utilisateur demande un devis ;
• lorsque l’utilisateur achète ou réserve une prestation ;
• lorsque l’utilisateur échange avec LE DOMAINE DE MYLESIA ;
• lorsque l’utilisateur accepte ou refuse des cookies ;
• via des plateformes de réservation, de paiement ou des prestataires tiers, lorsque ces services sont utilisés.

5. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

Répondre aux demandes de contact

Finalité : répondre aux messages, demandes d’information, demandes de rappel ou questions transmises par l’utilisateur. Base légale : intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

Gérer les demandes de réservation et devis

Finalité : préparer, traiter et suivre les demandes de réservation, devis, disponibilités ou prestations personnalisées. Base légale : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat.

Gérer les prestations commandées

Finalité : organiser, fournir et suivre les prestations réservées ou commandées par le client. Base légale : exécution d’un contrat.

Gérer la facturation et la comptabilité

Finalité : établir les factures, suivre les paiements, respecter les obligations comptables, fiscales et administratives. Base légale : obligation légale.

Gérer les réclamations et litiges

Finalité : traiter les réclamations, demandes après prestation, contestations ou litiges éventuels. Base légale : intérêt légitime, obligation légale ou défense de droits en justice.

Sécuriser et administrer le site

Finalité : assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la maintenance, l’administration et la protection du site WordPress. Base légale : intérêt légitime.

Gérer les cookies et traceurs

Finalité : assurer le fonctionnement du site, mémoriser les choix de consentement via Complianz, mesurer l’audience si un outil est activé, afficher des contenus tiers ou améliorer l’expérience utilisateur selon les choix exprimés. Base légale : consentement, sauf pour les cookies strictement nécessaires.

Envoyer des communications commerciales

Finalité : envoyer des actualités, offres ou communications commerciales si un tel dispositif est mis en place. Base légale : consentement ou intérêt légitime lorsque la loi le permet.

À la date de la présente mise à jour, cette finalité doit être activée uniquement si LE DOMAINE DE MYLESIA met effectivement en place une newsletter ou des communications commerciales.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.

Durées indicatives à appliquer ou adapter :

• demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• demandes de devis ou réservation non abouties : 3 ans à compter du dernier échange ;
• données relatives aux prestations réalisées : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale applicable ;
• factures et données comptables : 10 ans ;
• données nécessaires à la gestion d’un litige : durée du litige, puis durée nécessaire à la défense des droits de l’entreprise ;
• données liées aux cookies : selon les durées indiquées dans la politique cookies ;
• choix de consentement ou de refus des cookies : durée configurée dans Complianz, recommandée à 6 mois ;
• données techniques de sécurité : durée strictement nécessaire à la sécurité du site.

Les durées peuvent être adaptées si une obligation légale, fiscale, comptable, contractuelle ou contentieuse impose une conservation plus longue.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à LE DOMAINE DE MYLESIA et aux personnes habilitées en interne.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• hébergeur du site ;
• prestataire de messagerie professionnelle ;
• prestataires techniques ;
• prestataires de réservation ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires comptables ;
• assureurs ;
• conseils juridiques ;
• médiateur de la consommation ;
• autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par :

OVH SAS / OVHcloud 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Les services de messagerie électronique associés au nom de domaine sont fournis par :

Microsoft Ireland Operations Limited
One Microsoft Place
South County Business Park
Dublin D18 P521
Ireland

Le site utilise WordPress et peut utiliser des extensions nécessaires à son fonctionnement, son administration, son référencement, son optimisation, sa sécurité, sa traduction, sa gestion des cookies et la présentation de ses contenus.

Le site utilise Complianz pour gérer l’information et le consentement relatifs aux cookies et traceurs.

Le site peut également utiliser des services tiers liés à la réservation, aux contenus embarqués, aux cartes interactives, aux vidéos ou à la gestion de téléchargements, lorsque ces services sont effectivement activés.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques, services tiers, extensions WordPress, outils de cartographie, plateformes vidéo, solutions de mesure d’audience, services de réservation ou services de paiement peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, LE DOMAINE DE MYLESIA veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Cette rubrique devra être mise à jour après audit technique complet des services réellement utilisés sur le site.

10. Sécurité des données

LE DOMAINE DE MYLESIA met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• accès limité aux personnes habilitées ;
• protection des comptes administrateurs ;
• utilisation d’un hébergement professionnel ;
• mises à jour du site et des extensions ;
• protection de la messagerie professionnelle ;
• sauvegardes lorsque cela est mis en place ;
• mesures de sécurité adaptées à WordPress.

L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@domaine-de-lhorloge.com

La demande doit préciser l’identité de la personne concernée et le droit exercé. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.

LE DOMAINE DE MYLESIA répondra dans le délai légal applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL.

Site : cnil.fr

13. Données des mineurs

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs.

Lorsqu’une demande concerne un mineur, elle doit être effectuée par son représentant légal ou avec son accord lorsque cela est nécessaire.

14. Décision automatisée

LE DOMAINE DE MYLESIA ne met pas en œuvre de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs.

15. Modification de la politique de confidentialité

LE DOMAINE DE MYLESIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.